ANNEXE - Section A —
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Article 33 – Entrée en vigueur et application ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire
Informations Ă fournir dans les rapports semestriels et annuels relatifs aux OPCVM et dans les rapports annuels des FIA
Informations générales:
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le montant des titres et matières premières prêtés en proportion du total des actifs pouvant être prêtés définis comme excluant la trésorerie et les équivalents de trésorerie,
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le montant des actifs engagés dans chaque type d’opération de financement sur titres et de contrats d’échange sur rendement global exprimés en valeur absolue (dans la monnaie de l’organisme de placement collectif) et en proportion des actifs sous gestion de l’organisme de placement collectif.
Données sur la concentration:
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les dix plus gros émetteurs de garanties pour tous les types d’opérations de financement sur titres et de contrats d’échange sur rendement global (ventilation des volumes de garanties et de matières premières reçus par noms d’émetteurs),
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les dix principales contreparties pour chaque type d’opérations de financement sur titres et de contrats d’échange sur rendement global séparément (nom de la contrepartie et volume brut des opérations en cours).
Données d’opération agrégées pour chaque type d’opérations de financement sur titres et de contrats d’échange sur rendement global séparément à ventiler en fonction des catégories suivantes:
— le type et la qualité des garanties,
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l’échéance de la garantie, ventilée en fonction des tranches d’échéance suivantes: moins d’un jour, un jour à une semaine, une semaine à un mois, un à trois mois, trois mois à un an, plus d’un an, opérations ouvertes,
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la monnaie de la garantie,
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l’échéance des opérations de financement sur titres et des contrats d’échange sur rendement global, ventilée en fonction des tranches d’échéance suivantes: moins d’un jour, un jour à une semaine, une semaine à un mois, un à trois mois, trois mois à un an, plus d’un an, opérations ouvertes,
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le pays oĂą sont Ă©tablies les contreparties,
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le règlement et la compensation (par exemple à trois parties, contrepartie centrale, bilatéraux). Données sur la réutilisation des garanties:
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la part des garanties reçues qui est réutilisée, par rapport au montant maximal précisé dans le prospectus ou dans les informations à communiquer aux investisseurs,
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les revenus, pour l’organisme de placement collectif, du réinvestissement des garanties en espèces.
Conservation des garanties reçues par l’organisme de placement collectif dans le cadre des opérations de financement sur titres et des contrats d’échange sur rendement global:
Nombre de dépositaires, noms de ceux-ci et montant des actifs en garantie conservés par chacun des dépositaires
Conservation des garanties fournies par l’organisme de placement collectif dans le cadre des opérations de financement sur titres et des contrats d’échange sur rendement global:
Part des garanties détenues sur des comptes séparés ou des comptes groupés, ou sur d’autres comptes
Données sur les revenus et les coûts de chaque type d’opération de financement sur titres et de contrat d’échange sur rendement global
, ventilées entre l’organisme de placement collectif, le gestionnaire de l’organisme de placement collectif et les tiers (par exemple l’agent prêteur), en valeur absolue et en pourcentage des revenus globaux générés par ce type d’opération de financement sur titres et de contrat d’échange sur rendement global
Section B —
Informations à inclure dans le prospectus de l’OPCVM et dans les informations à communiquer aux investisseurs des FIA
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Description générale des opérations de financement sur titres et des contrats d’échange sur rendement global utilisés par l’organisme de placement collectif et justification de leur utilisation.
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Données générales devant être déclarées pour chaque type d’opération de financement sur titres et de contrat d’échange sur rendement global:
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types d’actifs pouvant faire l’objet de telles opérations ou contrats,
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proportion maximale d’actifs sous gestion pouvant faire l’objet de telles opérations ou contrats,
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proportion attendue d’actifs sous gestion qui feront l’objet de telles opérations ou contrats.
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Critères déterminant le choix des contreparties (y compris la forme juridique, le pays d’origine et la notation minimale de crédit).
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Garanties acceptables: description des garanties acceptables en ce qui concerne les types d’actifs, l’émetteur, l’échéance, la liquidité ainsi que la diversification des garanties et les politiques en matière de corrélation.
— Évaluation des garanties: description de la méthode d’évaluation des garanties et de sa justification et mention de l’utilisation ou non d’une évaluation au prix du marché quotidienne et de marges de variation quotidiennes.
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Gestion des risques: description des risques liés aux opérations de financement sur titres et aux contrats d’échange sur rendement global, ainsi que des risques liés à la gestion des garanties, tels que risque opérationnel, risque de liquidité, risque de contrepartie, risque de conservation et risque juridique et, le cas échéant, les risques liés à la réutilisation des garanties.
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Indication de la manière dont les actifs faisant l’objet d’opérations de financement sur titres et de contrats d’échange sur rendement global et les garanties reçues sont conservés (par exemple par un dépositaire de fonds).
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Indication de toute restriction (réglementaire ou volontaire) concernant la réutilisation des garanties.
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Politique de partage des revenus générés par les opérations de financement sur titres et les contrats d’échange sur rendement global: description de la part des revenus générés par les opérations de financement sur titres et les contrats d’échange sur rendement global qui est reversée à l’organisme de placement collectif et des coûts et frais attribués au gestionnaire ou à des tiers (par exemple l’agent prêteur). Le prospectus ou les informations communiquées aux investisseurs indiquent également si ceux-ci sont des parties liées au gestionnaire.