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Article 7 – Examen de la demande ⬅️ | ➡️ Article 9 – Pouvoirs de l’AEMF
Article 8 - Notification de la décision de l’AEMF sur l’enregistrement ou l’extension de l’enregistrement
1.
Lorsque l’AEMF adopte une décision visée à l’article 7, paragraphe 1, ou retire l’enregistrement comme prévu à l’article 10, paragraphe 1, elle le notifie au référentiel central dans un délai de cinq jours ouvrables, avec une motivation circonstanciée.
L’AEMF notifie sans retard injustifié sa décision à l’autorité compétente visée à l’article 6, paragraphe 1.
2.
L’AEMF communique à la Commission toute décision prise conformément au paragraphe 1.
3.
L’AEMF publie sur son site internet la liste des référentiels centraux enregistrés conformément au présent règlement. Cette liste est mise à jour dans les cinq jours ouvrables suivant l’adoption d’une décision visée au paragraphe 1.