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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2015R2365_EN.20. Ouvrir le PDF.
Article 19 – Équivalence et reconnaissance des référentiels centraux ⬅️ | ➡️ Article 21 – Équivalence des déclarations
Article 20 - Accès indirect aux données entre les autorités
L’AEMF peut conclure des accords de coopération avec les autorités concernées de pays tiers qui doivent s’acquitter de leurs responsabilités et de leurs mandats respectifs en ce qui concerne l’échange mutuel d’informations sur les opérations de financement sur titres mises à la disposition de l’AEMF par des référentiels centraux de l’Union conformément à l’article 12, paragraphe 2, et de données sur les opérations de financement sur titres qui sont collectées et conservées par des autorités de pays tiers, pour autant qu’il existe des garanties en matière de secret professionnel, y compris en ce qui concerne la protection des secrets d’affaires communiqués par les autorités à des tiers.