2017R0584 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/584 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux plates-formes de négociation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0584_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Objet et champ d’application Article 2 - Autoévaluations de la conformité à l’article 48 de la directive 2014/65/UE Article 3 - Gouvernance des plates-formes de négociation Article 4 - Fonction de vérification de la conformité au sein des systèmes de gouvernance Article 5 - Dotation en personnel Article 6 - Externalisation et passation de marchés Article 7 - Vigilance à l’égard des membres des plates-formes de négociation Article 8 - (article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE) Article 9 - Test de conformité Article 10 - Test des algorithmes des membres afin d’éviter la création de conditions de nature à perturber le bon ordre du marché Article 11 - Capacité des plates-formes de négociation Article 12 - Obligations générales en matière de contrôle Article 13 - Contrôle continu Article 14 - Réexamen périodique du fonctionnement et de la capacité des systèmes de trading algorithmique Article 15 - Mécanismes de continuité des activités Article 16 - Plan de continuité des activités Article 17 - Réexamen périodique des mécanismes de continuité des activités Article 18 - Prévention des conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché Article 19 - Mécanismes de gestion de la volatilité Article 20 - Limitations pré- et post-négociation Article 21 - Pré-détermination des conditions de fourniture d’un accès électronique direct Article 22 - Exigences spécifiques applicables aux plates-formes de négociation permettant l’accès sponsorisé Article 23 - Sécurité et limites imposées à l’accès Article 24 - Entrée en vigueur