Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0584_EN.1. Ouvrir le PDF.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014L0065_FR.48
Article 1 - Objet et champ d’application
(UE)
1.
Le présent règlement établit des règles détaillées concernant les exigences organisationnelles applicables aux systèmes des plates-formes de négociation permettant ou autorisant le recours au trading algorithmique, pour ce qui est de leur résilience et de leur capacité, les exigences applicables aux plates-formes de négociation pour garantir les tests appropriés des algorithmes et les exigences concernant les contrôles relatifs à l’accès électronique direct conformément à l’article 48, paragraphe 12, points a), b) et g), de la directive 2014/65/UE.
2.
Aux fins du présent règlement, une plate-forme de négociation est considérée comme permettant ou autorisant le trading algorithmique lorsque la soumission et l’appariement des ordres sont facilités par des moyens électroniques.
3.
Aux fins du présent règlement, tout dispositif ou système qui permet ou autorise le trading algorithmique est considéré comme un «système de trading algorithmique».