2016R0438 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/438 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2015 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des dépositaires
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2016R0438_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
CHAPITRE 1 - DÉFINITIONS ET DÉTAILS DU CONTRAT ÉCRIT
Article 1 - Définitions Article 2 - Contrat de désignation d’un dépositaire
CHAPITRE 2 - FONCTIONS DU DÉPOSITAIRE, OBLIGATIONS DE DILIGENCE, OBLIGATION DE SÉGRÉGATION ET PROTECTION CONTRE L’INSOLVABILITÉ
Article 3 - Obligations de surveillance — Exigences générales Article 4 - Obligations relatives à la souscription et au remboursement Article 5 - Obligations relatives à l’évaluation des parts Article 6 - Obligations relatives à l’exécution des instructions de l’OPCVM Article 7 - Obligations relatives au règlement rapide des transactions Article 8 - Obligations relatives au calcul et à la distribution des bénéfices de l’OPCVM Article 9 - Suivi des liquidités — Exigences générales Article 10 - Suivi des flux de liquidités de l’OPCVM Article 11 - Obligations relatives aux paiements lors de souscriptions Article 12 - Instruments financiers dont la conservation doit être assurée Article 13 - Obligations de garde pour les actifs conservés Article 14 - Obligations de garde en matière de vérification de propriété et d’enregistrement Article 15 - Diligence requise Article 16 - Obligation de ségrégation Article 17 - Protection des actifs de l’OPCVM contre l’insolvabilité en cas de délégation de fonctions de conservation
CHAPITRE 3 - PERTE D’INSTRUMENTS FINANCIERS ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Article 18 - Perte d’un instrument financier conservé Article 19 - Décharge de responsabilité
CHAPITRE 4 - EXIGENCES D’INDÉPENDANCE ET DISPOSITIONS FINALES
Article 20 - Organe de direction Article 21 - Direction commune Article 22 - Désignation d’un dépositaire et délégation de fonctions de garde Article 23 - Conflits d’intérêts Article 24 - Indépendance des conseils d’administration et fonctions de surveillance Article 25 - Entrée en vigueur et application