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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2016R0438_EN.20. Ouvrir le PDF.
Article 19 – Décharge de responsabilité ⬅️ | ➡️ Article 21 – Direction commune
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2009L0065_FR.25
Article 20 - Organe de direction
Aux fins du présent chapitre, l’«organe de direction de la société de gestion» est l’organe de direction de la société de gestion ou l’organe de direction de la société d’investissement.