2007L0014 - Sommaire
DIRECTIVE 2007/14/CE DE LA COMMISSION du 8 mars 2007 DIRECTIVE 2007/14/CE DE LA COMMISSION
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Article 1 - Objet Article 3 - Contenu minimal des états financiers semestriels non consolidés Article 4 - Principales transactions entre parties liées Article 5 - Durée maximale du «cycle de règlement à court terme» habituel Article 6 - Mécanismes de contrôle des teneurs de marché par les autorités compétentes Article 7 - Calendrier des jours de cotation Article 8 - Détenteurs d’actions et personnes physiques ou morales, visées à l’article 10 de la directive sur la transparence, tenus de notifier les participations importantes Article 9 - Circonstances dans lesquelles la personne qui procède à la notification doit avoir connaissance de l’acquisition ou de la cession, ou de la possibilité d’exercer les droits de vote Article 10 - Conditions d’indépendance applicables aux sociétés de gestion et aux entreprises d’investissement fournissant des services de gestion individualisée de portefeuille Article 11 - Types d’instruments financiers donnant le droit d’acquérir, à l’initiative du détenteur uniquement, des actions auxquelles sont attachés des droits de vote Article 12 - Normes minimales Article 13 - Exigences équivalentes à celles de l’article 4, paragraphe 2, point b), de la directive 2004/109/CE Article 14 - Exigences équivalentes à celles de l’article 5, paragraphe 4, de la directive 2004/109/CE Article 15 - Exigences équivalentes à celles de l’article 4, paragraphe 2, point c), et de l’article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2004/109/CE Article 17 - Exigences équivalentes à celles de l’article 4, paragraphe 3, de la directive 2004/109/CE Article 18 - Exigences équivalentes à celles de l’article 4, paragraphe 3, second alinéa, de la directive 2004/109/CE Article 19 - Exigences équivalentes à celles de l’article 12, paragraphe 6, de la directive 2004/109/CE Article 20 - Exigences équivalentes à celles de l’article 14 de la directive 2004/109/CE Article 21 - Exigences équivalentes à celles de l’article 15 de la directive 2004/109/CE Article 22 - Exigences équivalentes à celles de l’article 17, paragraphe 2, point a), et de l’article 18, paragraphe 2, point a), de la directive 2004/109/CE Article 23 - Équivalence des conditions d’indépendance par rapport aux entreprises mères de sociétés de gestion ou d’entreprises d’investissement Article 24 - Transposition Article 25 - La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Article 26 - Les États membres sont destinataires de la présente directive.