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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2007L0014_EN.26. Ouvrir le PDF.
Article 25 – La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire
Article 26 - Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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1
) JO L 390 du 31.12.2004, p. 38.
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2
) Le CERVM a été institué par la décision 2001/527/CE de la Commission du 6 juin 2001 (JO L 191 du 13.7.2001, p. 43).
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3
) JO L 222 du 14.8.1978, p. 11. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 224 du 16.8.2006, p. 1).
(
4
) JO L 375 du 31.12.1985, p. 3. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/1/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 79 du 24.3.2005, p. 9).
(
5
) JO L 145 du 30.4.2004, p. 1. Directive modifiée par la directive 2006/31/CE (JO L 114 du 27.4.2006, p. 60).
(
6
) JO L 149 du 30.4.2004, p. 1, rectifié au JO L 215 du 16.6.2004, p. 3. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1787/2006 (JO L 337 du 5.12.2006, p. 17).
(
7
) JO L 243 du 11.9.2002, p. 1.