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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2007L0014_EN.5. Ouvrir le PDF.
Article 4 – Principales transactions entre parties liées ⬅️ | ➡️ Article 6 – Mécanismes de contrôle des teneurs de marché par les autorités compétentes
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2004L0109_FR.9 > 4
Article 5 - Durée maximale du «cycle de règlement à court terme» habituel
(article 9, paragraphe 4, de la directive 2004/109/CE)
La longueur maximale du «cycle de règlement à court terme» habituel est de trois jours de cotation suivant la transaction.