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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2007L0014_EN.3. Ouvrir le PDF.
Article 1 – Objet ⬅️ | ➡️ Article 4 – Principales transactions entre parties liées
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2004L0109_FR.5 > 3
Article 3 - Contenu minimal des états financiers semestriels non consolidés
(article 5, paragraphe 3, deuxième alinéa, de la directive 2004/109/CE)
1.
Le contenu minimal du jeu d’états financiers semestriels résumés, lorsque ce jeu n’est pas établi conformément aux normes comptables internationales adoptées en application de la procédure prévue à l’article 6 du règlement (CE) no 1606/2002, est conforme aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
2.
Le bilan et le compte de résultat résumés comportent la totalité des rubriques et des sous-totaux figurant dans les derniers états financiers annuels de l’émetteur. Des postes supplémentaires sont ajoutés si, à défaut, les états financiers semestriels donnent une image trompeuse des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou des pertes de l’émetteur.
Figureront en outre les informations comparatives suivantes: a) le bilan à la fin des six premiers mois de l’exercice en cours et le bilan comparatif à la clôture de l’exercice précédent; b) le compte de résultats pour les six premiers mois de l’exercice en cours avec, deux ans après la date d’entrée en vigueur de la présente directive, des informations comparatives afférentes à la période correspondante de l’exercice précédent.
3.
Les notes explicatives comportent au moins les éléments suivants: a) suffisamment d’informations pour assurer la comparabilité des états financiers semestriels résumés avec les états financiers annuels; b) suffisamment d’informations et d’explications pour que l’utilisateur soit correctement informé de toute modification sensible des montants et de toute évolution durant le semestre en question, figurant dans le bilan et dans le compte de résultats.