2025R1143 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1143 DE LA COMMISSION du 12 juin 2025 complétant le règlement (UE) n o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les exigences en matière d’agrément et d’organisation applicables aux dispositifs de publication agréés et aux mécanismes de déclaration agréés, et sur les exigences en matière d’agrément applicables aux fournisseurs de système consolidé de publication, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/571 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
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Article 1 - Communication d’informations aux autorités compétentes
Article 2 - Informations sur l’organisation
Article 3 - Informations sur la propriété
Article 4 - Informations sur la gouvernance d’entreprise
Article 5 - Informations sur les membres de l’organe de direction
Article 6 - Informations sur les contrôles internes
Article 7 - Informations sur la résilience opérationnelle numérique
Article 8 - Conflits d’intérêts
Article 9 - Exigences organisationnelles en matière d’externalisation
Article 10 - Gestion par les APA des informations incomplètes ou susceptibles d’être erronées
Article 11 - Gestion par les ARM des informations incomplètes ou susceptibles d’être erronées
Article 12 - Connectivité des ARM
Article 13 - Exigences en matière de lisibilité par machine pour les APA
Article 14 - Détails des transactions à publier par les APA
Article 15 - Informations à transmettre à l’AEMF
Article 16 - Informations sur la propriété
Article 17 - Informations sur l’organisation
Article 18 - Informations sur la gouvernance d’entreprise
Article 19 - Informations sur les membres de l’organe de direction
Article 20 - Informations sur les contrôles internes
Article 21 - Informations sur les conflits d’intérêts
Article 22 - Informations sur la capacité d’exploitation
Article 23 - Informations sur l’externalisation
Article 24 - Informations sur les modèles de tarification des données de marché et de licence
Article 25 - Informations sur la résilience opérationnelle numérique
Article 26 - Informations sur l’efficacité énergétique
Article 27 - Informations sur les dispositions prises pour conserver les enregistrements
Article 28 - Informations sur les exigences organisationnelles
Article 29 - Informations sur la réception, la consolidation et la diffusion des données et sur la qualité des données
Article 30 - Informations communiquées par les candidats conjoints
Article 31 - Abrogation
Article 32 - Entrée en vigueur