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Article 13 – Exigences en matière de lisibilité par machine pour les APA ⬅️ | ➡️ Article 15 – Informations à transmettre à l’AEMF
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.27 octies > 2
Article 14 - Détails des transactions à publier par les APA
2014]
Un APA publie:
a)
pour une transaction exécutée qui porte sur des actions, des certificats représentatifs, des fonds cotés, des certificats préférentiels ou d’autres instruments financiers similaires, les détails de la transaction indiqués au tableau 3 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/587 de la Commission
, en utilisant les codes signalétiques appropriés énumérés au tableau 4 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/587;
b)
pour une transaction exécutée qui porte sur des obligations, des produits financiers structurés, des quotas d’émission ou des instruments dérivés, les détails de la transaction indiqués au tableau 2 de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission
, en utilisant les codes signalétiques appropriés énumérés au tableau 3 de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.