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References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.27 quinquies > 1
Article premier - Communication d’informations aux autorités compétentes
2014]
1.
Un demandeur sollicitant un agrément pour exploiter un APA ou un ARM conformément à l’2014 communique à l’AEMF ou, selon le cas, à l’autorité nationale compétente les informations visées aux articles 2 à 7ainsi que les informations concernant toutes les exigences organisationnelles prévues à la section II du présent chapitre.
2.
L’APA ou l’ARM informe sans délai l’AEMF ou, selon le cas, l’autorité nationale compétente de toute modification importante des informations fournies au moment de l’agrément ou ultérieurement.