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Article 26 – Informations sur l’efficacité énergétique ⬅️ | ➡️ Article 28 – Informations sur les exigences organisationnelles
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.27d bis > 2#k
Article 27 - Informations sur les dispositions prises pour conserver les enregistrements
, paragraphe 2, point k), du règlement (UE) no 600/2014]
Un demandeur sollicitant un agrément pour exploiter un système consolidé de publication en vertu de l’article 27 quinquies ter
du règlement (UE) no 600/2014 fournit à l’AEMF des informations sur les dispositions prises pour garantir que:
a)
chaque étape clé de l’activité du CTP puisse être reconstituée;
b)
le contenu original, avant toute correction ou autre modification, d’un enregistrement relatif à son activité conservé conformément à l’article 27 nonies bis
, paragraphe 3, du règlement (UE) no 600/2014 puisse être enregistré, localisé et récupéré;
c)
des mesures soient prises pour exclure toute modification non autorisée des enregistrements;
d)
les données enregistrées soient sécurisées et confidentielles;
e)
le système de conservation des enregistrements comporte un mécanisme d’identification et de correction des erreurs;
f)
en cas de défaillance du système, les enregistrements puissent être récupérés rapidement.