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Article 6 – Informations sur les contrôles internes ⬅️ | ➡️ Article 8 – Conflits d’intérêts
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.27 quinquies > 1
Article 7 - Informations sur la résilience opérationnelle numérique
2014]
1.
Tout demandeur sollicitant un agrément pour exploiter un APA ou un ARM en vertu de l’2014 inclut dans sa demande d’agrément la preuve du respect des exigences relatives à l’organisation et aux capacités de gestion du risque lié aux TIC, à la stratégie et aux tests de résilience opérationnelle, à la gestion des incidents et à la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC au titre du règlement (UE) 2022/2554.
2.
Les informations visées au paragraphe 1 comprennent des documents concernant les dispositions prises par le demandeur, conformément au règlement (UE) 2022/2554, concernant:
a)
la gestion du risque lié aux TIC;
b)
la gestion des incidents liés aux TIC;
c)
les tests de résilience opérationnelle numérique;
d)
le suivi des risques liés aux prestataires tiers de services TIC.
3.
Les informations visées au paragraphe 1 tiennent compte de l’ampleur et du profil de risque global, ainsi que de la nature, de l’ampleur et de la complexité des services, activités et opérations du demandeur.