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Article 14 – Détails des transactions à publier par les APA ⬅️ | ➡️ Article 16 – Informations sur la propriété
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.27 septies > 2, 2014R0600_FR.27d ter > 1
Article 15 - Informations à transmettre à l’AEMF
, paragraphe 1, et 2014]
1.
Un demandeur sollicitant un agrément pour exploiter un système consolidé de publication en vertu de l’article 27 quinquies ter
du règlement (UE) no 600/2014 transmet à l’AEMF les informations visées aux articles 16 à 29.
2.
Le CTP informe sans délai l’AEMF de toute modification importante des informations fournies au moment de l’agrément ou ultérieurement.