2017R0571 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/571 DE LA COMMISSION du 2 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’agrément, les exigences organisationnelles et la publication des transactions pour les prestataires de services de communication de données
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0571_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
CHAPITRE I - AGRÉMENT
Article 1 - Communication d’informations aux autorités compétentes Article 2 - Informations sur l’organisation Article 3 - Gouvernance d’entreprise Article 4 - Informations sur les membres de l’organe de direction
CHAPITRE II - EXIGENCES ORGANISATIONNELLES
Article 5 - Conflits d’intérêt Article 6 - Exigences organisationnelles en matière d’externalisation Article 7 - Mécanismes de continuité des activités et de sauvegarde Article 8 - Tests et capacités Article 9 - Sécurité Article 10 - Gestion par les APA et les CTP des informations incomplètes ou susceptibles d’être erronées Article 11 - Gestion par les ARM des informations incomplètes ou susceptibles d’être erronées Article 12 - Connectivité des ARM Article 13 - Autres services fournis par les CTP
CHAPITRE III - DISPOSITIFS DE PUBLICATION
Article 14 - Lisibilité par machine Article 15 - Données à inclure dans le système consolidé de publication pour les actions, les certificats représentatifs, les fonds cotés, les certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires Article 15 bis - Données à inclure dans le système consolidé de publication pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et dérivés Article 16 - Identification des rapports de négociation originaux et de leurs doubles pour les actions, les certificats représentatifs, les fonds cotés, les certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires Article 17 - Publication des rapports originaux pour les actions, les certificats représentatifs, les fonds cotés, les certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires Article 18 - Renseignements à publier par l’APA Article 19 - Non-discrimination Article 20 - Renseignements à publier par le CTP Article 21 - Entrée en vigueur et application