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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0571_EN.18. Ouvrir le PDF.
Article 17 – Publication des rapports originaux pour les actions, les certificats représentatifs, les fonds cotés, les certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires ⬅️ | ➡️ Article 19 – Non-discrimination
Article 18 - Renseignements à publier par l’APA
1.
Un APA publie: a) pour les transactions exécutées portant sur des actions, des certificats représentatifs, des fonds cotés, des certificats préférentiels ou d’autres instruments financiers similaires, les détails d’une transaction précisés dans le tableau 2 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/587 et utilise les codes signalétiques appropriés énumérés dans le tableau 3 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/587; b) pour les transactions exécutées portant sur des obligations, des produits financiers structurés, des quotas d’émission ou des instruments dérivés, les détails d’une transaction précisés dans le tableau 1 de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583 et utilise les codes signalétiques appropriés énumérés dans le tableau 2 de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.
2.
Lorsqu’il publie des informations sur le moment où la transaction a été déclarée, l’APA indique la date et l’heure, à la seconde près, où il publie la transaction.
3.
Par dérogation au paragraphe 2, un APA qui publie des informations concernant une transaction exécutée sur un système électronique indique la date et l’heure, à la milliseconde près, de la publication de cette transaction dans son rapport de négociation.
4.
Aux fins du paragraphe 3, on entend par «système électronique» un système dans lequel les ordres peuvent être exécutés électroniquement ou dans lequel les ordres peuvent être exécutés en dehors du système pour autant qu’ils soient signalés au moyen du système en question.
5.
Les horodatages visés aux paragraphes 2 et 3 ne s’écartent pas, respectivement, de plus d’une seconde ou de plus d’une milliseconde du temps universel coordonné (TUC) émis et géré par l’un des centres horaires énumérés dans le dernier rapport annuel sur les activités relatives à la mesure du temps (Annual Report on Time Activities) du Bureau international des poids et mesures (BIPM).