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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0571_EN.17. Ouvrir le PDF.
Article 16 – Identification des rapports de négociation originaux et de leurs doubles pour les actions, les certificats représentatifs, les fonds cotés, les certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires ⬅️ | ➡️ Article 18 – Renseignements à publier par l’APA
Article 17 - Publication des rapports originaux pour les actions, les certificats représentatifs, les fonds cotés, les certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires
Un CTP ne consolide pas les rapports de négociation pour lesquels le code «DUPL» figure dans le champ de réédition.