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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0571_EN.21. Ouvrir le PDF.
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Article 21 - Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 3 janvier 2018.
Toutefois, l’article 15 bis, paragraphe 4, s’applique à partir du 1er janvier 2019 et l’article 14, paragraphe 2, l’article 15, paragraphes 1 à 3, et l’article 20, point b), s’appliquent à partir du 3 septembre 2019.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
(
1
) Directive 2013/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 relative aux attaques contre les systèmes d’information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil (JO L 218 du 14.8.2013, p. 8).
(
2
) Règlement délégué (UE) 2017/590 de la Commission du 28 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la déclaration de transactions aux autorités compétentes (voir page 449 dur présent Journal officiel).
(
3
) Règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés (JO L 87 du 31.3.2017, p. 229).