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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0571_EN.20. Ouvrir le PDF.
Article 19 – Non-discrimination ⬅️ | ➡️ Article 21 – Entrée en vigueur et application
Article 20 - Renseignements Ă publier par le CTP
Un CTP publie: a) pour les transactions exécutées portant sur des actions, des certificats représentatifs, des fonds cotés, des certificats préférentiels ou d’autres instruments financiers similaires, les détails d’une transaction précisés dans le tableau 2 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/587 et utilise les codes signalétiques appropriés énumérés dans le tableau 3 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/587; b) pour les transactions exécutées portant sur des obligations, des produits financiers structurés, des quotas d’émission ou des instruments dérivés, les détails d’une transaction précisés dans le tableau 1 de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583 et utilise les codes signalétiques appropriés énumérés dans le tableau 2 de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583.