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Article 12 – Connectivité des ARM ⬅️ | ➡️ Article 14 – Lisibilité par machine
Article 13 - Autres services fournis par les CTP
1.
Un CTP peut fournir les services supplémentaires suivants: a) fourniture de données pour la transparence pré-négociation; b) fourniture de données historiques; c) fourniture de données de référence; d) fourniture de services de recherche; e) traitement, distribution et commercialisation de données et de statistiques sur les instruments financiers et les plates-formes de négociation, ainsi que d’autres données relatives au marché; f) conception, gestion, maintenance et commercialisation de logiciels, de matériel informatique et de réseaux pour la transmission de données et d’informations.
2.
Un CTP peut fournir des services améliorant l’efficience du marché, autres que ceux indiqués au paragraphe 1, à condition que ces services ne génèrent pas un risque pour la qualité de la consolidation ou l’indépendance du CTP qui ne puisse pas être efficacement évité ou circonscrit.