Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0571_EN.15. Ouvrir le PDF.
Article 14 – Lisibilité par machine ⬅️ | ➡️ Article 15 bis – Données à inclure dans le système consolidé de publication pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et dérivés
Article 15 - Données à inclure dans le système consolidé de publication pour les actions, les certificats représentatifs, les fonds cotés, les certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires
1.
Un CTP inclut dans ses flux électroniques de données les données rendues publiques conformément aux articles 6 et 20 du règlement (UE) no 600/2014 concernant tous les instruments financiers visés dans lesdits articles.
2.
Lorsqu’un nouvel APA ou une nouvelle plate-forme de négociation entre en activité, un CTP inclut les données rendues publiques par cet APA ou cette plate-forme de négociation dans le flux électronique de données de son système consolidé de publication le plus tôt possible, et en tout état de cause au plus tard six mois après l’entrée en activité de l’APA ou de la plate-forme de négociation.