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Article 10 – Gestion par les APA et les CTP des informations incomplètes ou susceptibles d’être erronées ⬅️ | ➡️ Article 12 – Connectivité des ARM
Article 11 - Gestion par les ARM des informations incomplètes ou susceptibles d’être erronées
1.
Un ARM établit et maintient les dispositifs nécessaires pour détecter les déclarations de transactions qui sont incomplètes ou qui contiennent des erreurs manifestes dont des clients sont à l’origine. Un ARM effectue la validation des déclarations de transactions au regard des obligations prévues par l’2014 en ce qui concerne les champs, le format et le contenu des champs conformément au tableau 1 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/590 de la Commission (
2
).
2.
Un ARM met en place et maintient les dispositifs nécessaires pour détecter les déclarations de transactions qui comportent des erreurs ou des omissions dont il est lui-même à l’origine et pour corriger, y compris par des suppressions ou des modifications, ces erreurs ou omissions. Un ARM effectue la validation pour les champs, le format et le contenu des champs conformément au tableau 1 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/590.
3.
Un ARM surveille constamment en temps réel la performance de ses systèmes en s’assurant que les déclarations de transactions qu’il reçoit sont bien transmises à l’autorité compétente, conformément à l’2014.
4.
Un ARM vérifie périodiquement, à la demande de l’autorité compétente de son État membre d’origine ou de l’autorité compétente à laquelle il transmet des déclarations de transactions, la concordance entre, d’une part, les informations qu’il reçoit de son client ou qu’il génère pour le compte de celui-ci aux fins de la déclaration de transactions, et d’autre part, des échantillons de données extraits des informations fournies par l’autorité compétente.
5.
Les corrections, y compris les suppressions ou modifications de déclarations de transactions, qui ne corrigent pas des erreurs ou omissions dont l’ARM est à l’origine, ne sont faites qu’à la demande d’un client et pour une déclaration de transaction donnée. Lorsqu’un ARM supprime ou modifie une déclaration de transaction à la demande d’un client, il fournit cette déclaration de transaction actualisée à ce client.
6.
Lorsqu’un ARM, avant de transmettre la déclaration de transaction, détecte une erreur ou une omission dont un client est à l’origine, il ne soumet pas cette déclaration de transaction et avertit sans délai l’entreprise d’investissement des détails de cette erreur ou omission pour permettre au client de soumettre des informations corrigées.
7.
Lorsqu’un ARM prend connaissance d’erreurs ou d’omissions dont il est lui-même à l’origine, il transmet sans délai une déclaration exacte et complète.
8.
L’ARM avertit sans délai le client des détails de l’erreur ou de l’omission et lui fournit une déclaration de transaction actualisée. L’ARM avertit également sans délai de cette erreur ou omission l’autorité compétente de son État membre d’origine et l’autorité compétente à laquelle il a transmis la déclaration de transaction.
9.
L’obligation de corriger ou supprimer les déclarations de transaction erronées ou de signaler les transactions omises ne concerne pas les erreurs ou omissions qui ont eu lieu plus de cinq ans avant la date à laquelle l’ARM en a pris connaissance.