2019R0979 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/979 DE LA COMMISSION du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) no382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0979_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2017R1129_FR.22, 2017R1129_FR.23, 2017R1129_FR.7, 2017R1129_FR.25, 2017R1129_FR.21
CHAPITRE PREMIER - INFORMATIONS FINANCIÈRES CLÉS DANS LE RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
SECTION 1 - Contenu des informations financières clés dans le résumé du prospectus
Article 1 - Contenu minimal des informations financières clés dans le résumé du prospectus Article 2 - Informations financières clés pour les entités non financières émettant des titres de capital Article 3 - Informations financières clés pour les entités non financières émettant des titres autres que de capital Article 4 - Informations financières clés pour les établissements de crédit Article 5 - Informations financières clés pour les entreprises d’assurance Article 6 - Informations financières clés pour les entités ad hoc émettant des titres adossés à des actifs Article 7 - Informations financières clés pour les fonds de type fermé Article 8 - Informations financières clés pour les garants
SECTION 2 - Forme des informations financières clés dans le résumé du prospectus
Article 9 - Forme des informations financières clés dans le résumé du prospectus
CHAPITRE II - PUBLICATION DU PROSPECTUS
Article 10 - Publication du prospectus
CHAPITRE III - DONNÉES LISIBLES PAR MACHINE POUR LE CLASSEMENT DES PROSPECTUS
Article 11 - Données pour le classement des prospectus Article 12 - Modalités pratiques pour garantir la lisibilité par machine des données
CHAPITRE IV - COMMUNICATIONS À CARACTÈRE PROMOTIONNEL
Article 13 - Identification du prospectus Article 14 - Contenu exigé Article 15 - Diffusion des communications à caractère promotionnel Article 16 - Informations concernant les offres de valeurs mobilières Article 17 - Procédures pour la coopération entre autorités compétentes
CHAPITRE V - SUPPLÉMENTS AU PROSPECTUS
Article 18 - Publication d’un supplément au prospectus
CHAPITRE VI - MODALITÉS TECHNIQUES POUR LE FONCTIONNEMENT DU PORTAIL DE NOTIFICATION
Article 19 - Téléchargement de documents et de données d’accompagnement vers le portail de notification Article 20 - Traitement et notification des documents et des données d’accompagnement Article 21 - Téléchargement de documents et de données d’accompagnement depuis le portail de notification
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS FINALES
Article 22 - Abrogation Article 22 bis - Résumés de prospectus approuvés entre le 21 juillet 2019 et le 16 septembre 2020 pour les entités non financières émettant des titres de capital Article 23 - Entrée en vigueur