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Article 18 – Publication d’un supplément au prospectus ⬅️ | ➡️ Article 20 – Traitement et notification des documents et des données d’accompagnement
Article 19 - Téléchargement de documents et de données d’accompagnement vers le portail de notification
Lors du téléchargement vers le portail de notification de documents visés à l’1129, l’autorité compétente veille à ce que ces documents soient sous une forme électronique permettant les recherches qui ne peut être modifiée et qu’ils soient accompagnés des données y relatives indiquées dans les tableaux de l’annexe VII du présent règlement, dans un format XML commun.