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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0979_EN.16. Ouvrir le PDF.
Article 15 – Diffusion des communications à caractère promotionnel ⬅️ | ➡️ Article 17 – Procédures pour la coopération entre autorités compétentes
Article 16 - Informations concernant les offres de valeurs mobilières
1.
Les informations communiquées oralement ou par écrit concernant une offre au public de valeurs mobilières ou une admission à la négociation sur un marché réglementé, que ce soit en tant que communication à caractère promotionnel ou à d’autres fins:
a)
ne contredisent pas les informations dans le prospectus;
b)
ne font pas référence à des informations qui contredisent les informations dans le prospectus;
c)
ne présentent pas les informations dans le prospectus de façon substantiellement biaisée, notamment à travers une présentation des aspects négatifs de ces informations de façon moins visible que les aspects positifs, une omission de certaines informations ou une présentation sélective de certaines informations;
d)
ne contiennent pas d’indicateurs alternatifs de performance sauf s’ils figurent dans le prospectus.
2.
Aux fins du paragraphe 1, les informations dans le prospectus sont constituées soit des informations qui figurent dans le prospectus, si celui-ci a déjà été publié, soit des informations qui figureront dans le prospectus, si celui-ci doit être publié à une date ultérieure.
3.
Aux fins du paragraphe 1, point d), les indicateurs alternatifs de performance sont constitués des indicateurs financiers, historiques ou prospectifs, de la performance financière, de la situation financière ou des flux de trésorerie, qui sont autres que les indicateurs financiers définis dans le cadre de présentation des informations financières applicable.