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Article 5 – Informations financières clés pour les entreprises d’assurance ⬅️ | ➡️ Article 7 – Informations financières clés pour les fonds de type fermé
Article 6 - Informations financières clés pour les entités ad hoc émettant des titres adossés à des actifs
Lorsque l’émetteur est une entité ad hoc émettant des titres adossés à des actifs, le résumé du prospectus contient les informations financières clés indiquées dans les tableaux figurant à l’annexe V.