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Article 6 – Informations financières clés pour les entités ad hoc émettant des titres adossés à des actifs ⬅️ | ➡️ Article 8 – Informations financières clés pour les garants
Article 7 - Informations financières clés pour les fonds de type fermé
Lorsque l’émetteur est un fonds de type fermé, le résumé du prospectus contient les informations financières clés indiquées dans les tableaux figurant à l’annexe VI.