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Article 4 – Informations financières clés pour les établissements de crédit ⬅️ | ➡️ Article 6 – Informations financières clés pour les entités ad hoc émettant des titres adossés à des actifs
Article 5 - Informations financières clés pour les entreprises d’assurance
Lorsque l’émetteur est une entreprise d’assurance, le résumé du prospectus contient les informations financières clés indiquées dans les tableaux figurant à l’annexe IV.