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Article 3 – Informations financières clés pour les entités non financières émettant des titres autres que de capital ⬅️ | ➡️ Article 5 – Informations financières clés pour les entreprises d’assurance
Article 4 - Informations financières clés pour les établissements de crédit
Lorsque l’émetteur est un établissement de crédit, le résumé du prospectus contient les informations financières clés indiquées dans les tableaux figurant à l’annexe III.