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Article 19 – Téléchargement de documents et de données d’accompagnement vers le portail de notification ⬅️ | ➡️ Article 21 – Téléchargement de documents et de données d’accompagnement depuis le portail de notification
Article 20 - Traitement et notification des documents et des données d’accompagnement
1.
L’AEMF veille à ce que le portail de notification traite et vérifie automatiquement tous les documents et toutes les données d’accompagnement téléchargés et indique à l’autorité compétente qui les a téléchargés si le téléchargement a réussi et s’il contenait des erreurs.
2.
L’AEMF veille à ce que le portail de notification envoie aux autorités compétentes concernées des notifications des documents et des données d’accompagnement téléchargés.