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Article 20 – Traitement et notification des documents et des données d’accompagnement ⬅️ | ➡️ Article 22 – Abrogation
Article 21 - Téléchargement de documents et de données d’accompagnement depuis le portail de notification
L’AEMF veille à ce que tous les documents et les données d’accompagnement qui ont été téléchargés vers le portail de notification soient à la disposition des autorités compétentes concernées.