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Article 21 – Téléchargement de documents et de données d’accompagnement depuis le portail de notification ⬅️ | ➡️ Article 22 bis – Résumés de prospectus approuvés entre le 21 juillet 2019 et le 16 septembre 2020 pour les entités non financières émettant des titres de capital
Article 22 - Abrogation
Le règlement délégué (UE) no 382/2014 est abrogé.
Le règlement délégué (UE) 2016/301 est abrogé.