2017R0587 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/587 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et instruments financiers analogues, et aux obligations d’exécution des transactions sur certaines actions via une plate-forme de négociation ou par un internalisateur systématique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0587_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
CHAPITRE I - GÉNÉRALITÉS
Article 1 - Définitions Article 2 - Transactions ne contribuant pas au processus de découverte des prix
CHAPITRE II - TRANSPARENCE PRÉ-NÉGOCIATION
Section 1 - Transparence pré-négociation pour les plates-formes de négociation
Article 3 - Obligations de transparence pré-négociation Article 4 - Marché le plus pertinent en termes de liquidité Article 5 - Caractéristiques spécifiques des transactions négociées Article 6 - Transactions négociées soumises à des conditions autres que le prix du marché en vigueur Article 7 - Ordres d’une taille élevée Article 8 - Type et taille minimale des ordres placés dans un système de gestion des ordres
Section 2 - Transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques et les entreprises d’investissement négociant en dehors d’une plate-forme de négociation
Article 9 - Modalités de la publication d’une offre de prix ferme Article 10 - Prix reflétant les conditions prévalant sur le marché Article 11 - Taille normale de marché
CHAPITRE III - TRANSPARENCE POST-NÉGOCIATION POUR LES PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION ET LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NÉGOCIANT EN DEHORS D’UNE PLATE-FORME DE NÉGOCIATION
Article 12 - Obligations de transparence post-négociation Article 13 - Transparence post-négociation pour certains types de transactions exécutées en dehors d’une plate-forme de négociation Article 14 - Publication en temps réel des transactions Article 15 - Publication différée des transactions Article 16 - Références à la journée de négociation et aux heures de négociation quotidiennes
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS COMMUNES AUX CALCULS DE TRANSPARENCE PRÉ- ET POST-NÉGOCIATION
Article 17 - Méthode, date de publication et date d’application des calculs de transparence Article 18 - Référence aux autorités compétentes Article 19 - Dispositions transitoires Article 20 - Entrée en vigueur et application
Annex I - Informations à rendre publiques Annex II - Ordres de taille élevée par rapport à la taille normale de marché, tailles normales de marché et publications différées et délais Annex III - Données de référence à fournir aux fins des calculs de transparence Annex IIII - Données à fournir aux fins de la détermination du marché le plus pertinent en termes de liquidité, du volume d’échanges quotidien moyen (VQM) et de la valeur moyenne des transactions (VMT)