2017R0581 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/581 DE LA COMMISSION du 24 juin 2016 complétant le règlement (UE) n o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’accès à la compensation des plates-formes de négociation et des contreparties centrales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0581_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Conditions auxquelles une contrepartie centrale peut refuser l’accès Article 2 - Refus de l’accès par une contrepartie centrale en raison du volume de transactions attendu Article 3 - Refus de l’accès par une contrepartie centrale en raison du risque et de la complexité opérationnels Article 4 - Refus de l’accès par une contrepartie centrale en raison d’autres facteurs créant des risques excessifs Article 5 - Conditions auxquelles une plate-forme de négociation peut refuser l’accès Article 6 - Refus de l’accès par une plate-forme de négociation en raison du risque et de la complexité opérationnels Article 7 - Refus de l’accès par une plate-forme de négociation en raison d’autres facteurs créant des risques excessifs Article 8 - Conditions auxquelles l’octroi de l’accès est réputé mettre en péril le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés ou accentuer le risque systémique Article 9 - Conditions régissant l’octroi de l’accès Article 10 - Caractère non discriminatoire et transparent des frais de compensation facturés par les contreparties centrales Article 11 - Caractère non discriminatoire et transparent des frais facturés par les plates-formes de négociation Article 12 - Exigences en matière de garanties et de marge applicables aux contrats économiquement équivalents Article 13 - Netting de contrats économiquement équivalents Article 14 - Appels de marge croisés pour contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale Article 15 - Procédure de notification de la contrepartie centrale à son autorité compétente Article 16 - Procédure de notification de l’autorité compétente à l’AEMF et au collège des autorités compétentes de la contrepartie centrale Article 17 - Procédure de notification de la plate-forme de négociation à son autorité compétente en ce qui concerne la période transitoire initiale Article 18 - Procédure de notification de la plate-forme de négociation à son autorité compétente en ce qui concerne l’extension la période transitoire Article 19 - Précisions supplémentaires concernant le calcul du montant notionnel Article 20 - Approbation et méthode de vérification de l’AEMF Article 21 - Entrée en vigueur et application