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Article 4 – Refus de l’accès par une contrepartie centrale en raison d’autres facteurs créant des risques excessifs ⬅️ | ➡️ Article 6 – Refus de l’accès par une plate-forme de négociation en raison du risque et de la complexité opérationnels
Article 5 - Conditions auxquelles une plate-forme de négociation peut refuser l’accès
1.
Les plates-formes de négociation évaluent si l’octroi de l’accès ferait naître l’un des risques visés aux articles 6 et 7et ne peuvent refuser l’accès que si, après avoir fait tous les efforts raisonnables pour gérer ces risques, elles estiment qu’il existe des risques excessifs qui ne peuvent être gérés.
2.
Une plate-forme de négociation qui refuse l’accès précise quels risques visés aux articles 6 et 7résulteraient de l’octroi de l’accès et explique pourquoi ces risques ne peuvent être gérés.