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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0581_EN.20. Ouvrir le PDF.
Article 19 – Précisions supplémentaires concernant le calcul du montant notionnel ⬅️ | ➡️ Article 21 – Entrée en vigueur et application
Article 20 - Approbation et méthode de vérification de l’AEMF
1.
Aux fins de la vérification prévue par l’2014, la plate-forme de négociation transmet à l’AEMF, sur demande, tous les faits et chiffres sur lesquels reposent les calculs.
2.
Lorsqu’elle vérifie les montants notionnels annuels déclarés, l’AEMF tient également compte des données post-négociation et des statistiques annuelles pertinentes.
3.
L’AEMF approuve ou refuse la non-participation dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de toutes les informations requises pour la notification conformément à l’article 16 ou 17, y compris les informations visées à l’article 19.