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Article 15 – Procédure de notification de la contrepartie centrale à son autorité compétente ⬅️ | ➡️ Article 17 – Procédure de notification de la plate-forme de négociation à son autorité compétente en ce qui concerne la période transitoire initiale
Article 16 - Procédure de notification de l’autorité compétente à l’AEMF et au collège des autorités compétentes de la contrepartie centrale
Toute décision d’approuver un régime transitoire conformément à l’2014, est notifiée par écrit par les autorités compétentes à l’AEMF et au collège des autorités compétentes de la contrepartie centrale sans retard et au plus tard un mois à compter de la décision, au moyen du formulaire 2 figurant à l’annexe du présent règlement.