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Article 13 – Netting de contrats économiquement équivalents ⬅️ | ➡️ Article 15 – Procédure de notification de la contrepartie centrale à son autorité compétente
Article 14 - Appels de marge croisés pour contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale
Lorsqu’une contrepartie centrale calcule les marges concernant les appels de marge croisés des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale (marges de portefeuille), conformément à l’2012 et à l’2013 de la Commission (6), elle applique son approche en matière de marge de portefeuille à tous les contrats corrélés concernés, où qu’ils soient négociés. Les contrats entre lesquels il existe corrélation fiable et significative, ou un paramètre statistique de dépendance équivalent, bénéficient des mêmes compensations entre contrats et réductions.