2023R1616 - Sommaire
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Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2021R0023_FR.61 > 5
Article 1 - Définitions Article 2 - Éléments de l’indépendance Article 3 - Intérêts communs ou conflictuels significatifs Article 4 - Qualifications, expérience, compétences, connaissances et ressources Article 5 - Séparation structurelle Article 6 - Critères généraux Article 7 - Date de valorisation Article 8 - Sources d’information Article 9 - Incidence des dispositifs de groupe Article 10 - Incidence des accords d’interopérabilité Article 11 - Rapport de valorisation Article 12 - Principes généraux Article 13 - Éléments nécessitant une attention particulière lors de la valorisation Article 14 - Facteurs influant sur la valorisation Article 15 - Principes généraux Article 16 - Choix de la base d’évaluation Article 17 - Facteurs spécifiques relatifs à l’estimation et à l’actualisation des flux de trésorerie attendus Article 18 - Méthode utilisée pour calculer et inclure un coussin pour pertes supplémentaires Article 19 - Dispositions générales Article 20 - Inventaire des actifs et des créances Article 21 - Étapes de la valorisation Article 22 - Détermination du traitement des actionnaires et des créanciers dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité Article 23 - Coûts de remplacement directs exposés par les membres compensateurs dans une procédure normale d’insolvabilité Article 24 - Détermination du traitement réel des actionnaires et des créanciers dans le cadre de la résolution Article 25 - Rapport de valorisation Article 26 - Entrée en vigueur