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Article 9 – Incidence des dispositifs de groupe ⬅️ | ➡️ Article 11 – Rapport de valorisation
Article 10 - Incidence des accords d’interopérabilité
Lorsque la CCP a conclu des accords d’interopérabilité conformément à l’2012, l’évaluateur, ou l’autorité de résolution qui effectue une valorisation provisoire au titre de l’23, tient compte de l’incidence potentielle de ces accords sur la valeur des actifs et passifs de la CCP.