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Article 17 – Facteurs spécifiques relatifs à l’estimation et à l’actualisation des flux de trésorerie attendus ⬅️ | ➡️ Article 19 – Dispositions générales
Article 18 - Méthode utilisée pour calculer et inclure un coussin pour pertes supplémentaires
1.
L’évaluateur, ou l’autorité de résolution qui effectue une valorisation provisoire au titre de l’23, inclut dans la valorisation un coussin qui est fonction des faits et circonstances étayant l’existence de pertes supplémentaires dont le montant et le calendrier sont incertains.
Les hypothèses étayant le calcul du coussin sont expliquées et justifiées en bonne et due forme par l’évaluateur, ou par l’autorité de résolution qui effectue une valorisation provisoire au titre de l’23.
2.
Afin de déterminer le montant du coussin, l’évaluateur, ou l’autorité de résolution qui effectue une valorisation provisoire au titre de l’23, recense les facteurs qui pourraient influer sur les flux de trésorerie attendus en conséquence des mesures de résolution susceptibles d’être adoptées.
Séparation de la valorisation dans le cadre d’une procédure de résolution et de la valorisation aux fins de l’application du principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation et méthode utilisée pour effectuer cette dernière valorisation