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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2023R1616_EN.25. Ouvrir le PDF.
Article 24 – Détermination du traitement réel des actionnaires et des créanciers dans le cadre de la résolution ⬅️ | ➡️ Article 26 – Entrée en vigueur
Article 25 - Rapport de valorisation
L’évaluateur établit, à l’intention de l’autorité de résolution, un rapport de valorisation, qui comporte les éléments suivants:
a)
un résumé de la valorisation, y compris une présentation des fourchettes de valorisation et des sources d’incertitude de la valorisation;
b)
une explication des principales méthodes et hypothèses retenues et une indication de la sensibilité de la valorisation à ces choix;
c)
une explication, si possible, de la raison pour laquelle la valorisation diffère d’autres valorisations pertinentes, notamment des valorisations avant résolution effectuées conformément au règlement (UE) 2021/23 ou d’autres valorisations prudentielles ou comptables.