Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2023R1616_EN.8. Ouvrir le PDF.
Article 7 – Date de valorisation ⬅️ | ➡️ Article 9 – Incidence des dispositifs de groupe
Article 8 - Sources d’information
La valorisation est fondée sur toute information disponible à la date de valorisation qui est jugée pertinente par l’évaluateur, ou par l’autorité de résolution qui effectue une valorisation provisoire au titre de l’23. Outre les états financiers de la CCP, les rapports de valorisation, les rapports d’audit s’y rapportant et l’information réglementaire pour une période qui se termine aussi près que possible de la date de valorisation, ces informations pertinentes peuvent être les suivantes:
a)
les états financiers et informations réglementaires mis à jour par la CCP à une date aussi proche que possible de la date de valorisation;
b)
une explication des règles, méthodes, hypothèses et jugements principaux utilisés par la CCP pour élaborer les états financiers et l’information réglementaire;
c)
des données contenues dans les registres de la CCP;
d)
des données de marché pertinentes;
e)
les conclusions tirées par l’évaluateur d’échanges de vues avec la direction et les auditeurs;
f)
lorsqu’elles existent, les évaluations prudentielles de la situation financière de la CCP, y compris les informations acquises en vertu de l’23;
g)
des évaluations sectorielles de la qualité des actifs, lorsqu’elles sont pertinentes pour les actifs de la CCP, ainsi que les résultats de tests de résistance;
h)
des valorisations de pairs, ajustées le cas échéant de façon adéquate pour rendre compte des circonstances propres à la CCP;
i)
des informations historiques, ajustées le cas échéant de façon adéquate pour éliminer les facteurs qui ne sont plus pertinents et en incorporer d’autres qui n’ont pas influé sur les informations historiques; et
j)
des analyses des tendances, ajustées le cas échéant de façon adéquate pour rendre compte des circonstances propres à la CCP.