2017R0589 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/589 DE LA COMMISSION du 19 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d’investissement recourant au trading algorithmique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0589_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Exigences organisationnelles générales Article 2 - Rôle de la fonction de vérification de la conformité Article 3 - Personnel Article 4 - Externalisation et passation de marchés pour l’obtention de produits ou services informatiques Article 5 - Méthode générale Article 6 - Tests de conformité Article 7 - Environnement de test Article 8 - Déploiement contrôlé des algorithmes Article 9 - Autoévaluation et validation annuelles Article 10 - Tests de résistance Article 11 - Gestion des changements importants Article 12 - Mécanisme de coupe-circuit («kill functionality») Article 13 - Système de surveillance automatique pour la détection des manipulations de marché Article 14 - Plans de continuité des activités Article 15 - Contrôles pré-négociation lors de l’entrée des ordres Article 16 - Suivi en temps réel Article 17 - Contrôles post-négociation Article 18 - Sécurité et limites d’accès Article 19 - Dispositions générales pour l’AED Article 20 - Contrôles des fournisseurs d’AED Article 21 - Spécifications pour les systèmes des fournisseurs d’AED Article 22 - Évaluation préalable des clients AED potentiels Article 23 - Réexamen périodique des clients AED Article 24 - Systèmes et contrôles des entreprises d’investissement agissant comme membre compensateur général Article 25 - Évaluation préalable des clients «compensation» potentiels Article 26 - Limites de positions Article 27 - Publication d’informations relatives aux services fournis Article 28 - Contenu et format des enregistrements d’ordres Article 29 - Entrée en vigueur et application