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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0589_EN.24. Ouvrir le PDF.
Article 23 – Réexamen périodique des clients AED ⬅️ | ➡️ Article 25 – Évaluation préalable des clients «compensation» potentiels
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014L0065_FR.17 > 6
Article 24 - Systèmes et contrôles des entreprises d’investissement agissant comme membre compensateur général
Tout système employé par une entreprise d’investissement agissant comme membre compensateur général («entreprise de compensation») pour l’aider à fournir ses services de compensation à ses clients est soumis à des vérifications préalables, des contrôles et un suivi appropriés.