Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0589_EN.23. Ouvrir le PDF.
Article 22 – Évaluation préalable des clients AED potentiels ⬅️ | ➡️ Article 24 – Systèmes et contrôles des entreprises d’investissement agissant comme membre compensateur général
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014L0065_FR.17 > 5
Article 23 - Réexamen périodique des clients AED
1.
Les fournisseurs d’AED réexaminent leurs processus d’évaluation préalable une fois par an.
2.
Les fournisseurs d’AED effectuent une réévaluation annuelle, fondée sur les risques, de l’adéquation des systèmes et contrôles de leurs clients AED, en tenant compte notamment des modifications de l’étendue, de la nature ou de la complexité des activités ou stratégies de négociation de ces derniers, des changements concernant leur personnel, leur structure de propriété, leur compte de négociation ou bancaire, leur statut réglementaire, leur situation financière et de l’intention éventuellement exprimée par ces clients AED de sous-déléguer l’accès donné par les fournisseurs d’AED.