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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0589_EN.12. Ouvrir le PDF.
Article 11 – Gestion des changements importants ⬅️ | ➡️ Article 13 – Système de surveillance automatique pour la détection des manipulations de marché
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014L0065_FR.17 > 1
Article 12 - Mécanisme de coupe-circuit («kill functionality»)
1.
Les entreprises d’investissement sont en mesure d’annuler immédiatement, à titre de mesure d’urgence, tout ordre ou l’ensemble des ordres non encore exécutés qu’elles ont soumis à toute plateforme de négociation à laquelle elles sont connectées, ou à l’ensemble des plateformes de négociation auxquelles elles sont connectées (mécanisme de coupe-circuit).
2.
Aux fins du paragraphe 1, les ordres non encore exécutés incluent les ordres provenant des traders, des tables de négociation ou, le cas échéant, des clients.
3.
Aux fins des paragraphes 1 et 2, les entreprises d’investissement sont en mesure de déterminer quel algorithme et quel trader, quelle table de négociation ou, le cas échéant, quel client est à l’origine de chaque ordre qui a été transmis à une plateforme de négociation.